Arrêté du 4 mai 2017

Article 8

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Article 8

Le budget initial est préparé par le président du conseil d'administration du centre et adopté par son conseil d'administration dans des délais permettant qu'il soit exécutoire au 1er janvier de l'exercice auquel il se rapporte.
Lorsque le budget n'est pas adopté par le conseil d'administration ou n'a pas été approuvé par les autorités de tutelle à la date d'ouverture de l'exercice, le président du conseil d'administration du centre peut être autorisé par ces autorités à exécuter temporairement toutes les opérations strictement nécessaires à la continuité des activités de l'organisme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Préparation et adoption du budget d'un centre

Résumé. Le budget d'un centre est préparé par son président et adopté par le conseil d'administration pour être exécuté au 1er janvier. Si le budget n'est pas adopté à temps, le président peut être autorisé à effectuer des opérations temporaires pour assurer la continuité des activités.

Le budget initial est préparé par le président du conseil d'administration du centre et adopté par son conseil d'administration dans des délais permettant qu'il soit exécutoire au 1er janvier de l'exercice auquel il se rapporte.
Lorsque le budget n'est pas adopté par le conseil d'administration ou n'a pas été approuvé par les autorités de tutelle à la date d'ouverture de l'exercice, le président du conseil d'administration du centre peut être autorisé par ces autorités à exécuter temporairement toutes les opérations strictement nécessaires à la continuité des activités de l'organisme.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance