Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement se conforme, en matière de gestion financière et comptable, à un régime comptable privé et est soumis aux modalités de fonctionnement financier, budgétaire et comptable ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Règles financières pour un centre de recherche agricole

Résumé. Un centre de recherche agricole doit suivre des règles privées pour sa gestion financière.

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement se conforme, en matière de gestion financière et comptable, à un régime comptable privé et est soumis aux modalités de fonctionnement financier, budgétaire et comptable ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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