Arrêté du 4 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013

Art. Annexe II

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne Leucose bovine enzootique par celle de la présente annexe II, à partir du 1er novembre 2017.

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. La leucose bovine enzootique est remplacée par d'autres dangers sanitaires dans la liste des maladies à surveiller chez les animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II → Version 8

Arrêté du 29 juillet 2013

Art. Annexe II

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne Leucose bovine enzootique par celle de la présente annexe II, à partir du 1er novembre 2017.

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