Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2013 > > Art. Annexe I a > >
1 version
1 modifié
JORF n°0108 du 7 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu les décisions du Conseil d'Etat nos 395326 et 396025 du 20 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 27 avril 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2013 > > Art. Annexe I b > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2013 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2013 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe II
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne Leucose bovine enzootique par celle de la présente annexe II, à partir du 1er novembre 2017.
1 version
1 modifié
Article 6
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont