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Arrêté du 4 mai 2017

modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2017 met à jour la liste des maladies graves pour les animaux, notamment en ajoutant la salmonellose aviaire et en modifiant d'autres dangers sanitaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) à L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale), D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents) à D. 201-4 (Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritime) et D. 201-6 (Collecte des données sanitaires par les laboratoires) à D. 201-10 (Conservation des échantillons d'aliments pour animaux) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu les décisions du Conseil d'Etat nos 395326 et 396025 du 20 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 27 avril 2017,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe I a → Version 3
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe I a
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Inscription de la salmonellose aviaire comme danger sanitaire temporaire

Résumé. La salmonellose aviaire causée par Salmonella Kentucky est inscrite comme danger sanitaire temporaire pour les poulets et dindes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe I b → Version 4
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe I b
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Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les animaux, en précisant les espèces et régions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe II
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Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les animaux, en précisant les espèces et régions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe II
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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. La leucose bovine enzootique est remplacée par d'autres dangers sanitaires dans la liste des maladies à surveiller chez les animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II → Version 8

Arrêté du 29 juillet 2013

Art. Annexe II

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne Leucose bovine enzootique par celle de la présente annexe II, à partir du 1er novembre 2017.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution de l'arrêté du 4 mai 2017

Résumé. Le ministre de l'agriculture et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des dangers sanitaires graves pour les animaux

Résumé. Un arrêté liste les maladies graves pour les animaux, comme une maladie contagieuse chez les porcs.
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Liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté liste les maladies dangereuses pour les animaux d'élevage en France.

Fait le 4 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe