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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe I a
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modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) à L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale), D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents) à D. 201-4 (Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritime) et D. 201-6 (Collecte des données sanitaires par les laboratoires) à D. 201-10 (Conservation des échantillons d'aliments pour animaux) ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu les décisions du Conseil d'Etat nos 395326 et 396025 du 20 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 27 avril 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe I a
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe I b
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe II
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne Leucose bovine enzootique par celle de la présente annexe II, à partir du 1er novembre 2017.
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En vigueur depuis le 8 mai 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017