Arrêté du 4 mai 2017

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont responsables de faire appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles sur les produits phytopharmaceutiques.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

En résumé. Les modifications concernent principalement la suppression de certains directeurs généraux dans la liste des personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance