La piste configuration 1 du Driving Center du circuit Paul Ricard au Castellet (Var) telle qu'elle est décrite au plan-masse annexé au présent arrêté (1) est homologuée pour une durée de quatre ans.
La piste n'est pas homologuée pour l'organisation de compétitions.

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation du circuit est autorisée :

- du 1er novembre au 31 mars de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 heures ;
- du 1er avril au 31 octobre de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 21 heures.

Après 18 h 30, ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités n'entraînant pas d'émergences sonores supérieures à 5 décibels A au droit des habitations les plus proches du circuit.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que lors de manifestations dûment autorisées, dans la limite de quinze jours par an.
3. Sans préjudice des dispositions prévues au dernier alinéa du 1, ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
5. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat dans le Var. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande.
6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.