Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Désignation d'un directeur par intérim pour un arrêté

Résumé. Un directeur par intérim est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance