Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club du SC Bastia sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par de nombreuses violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs du 2 novembre 2013 (Stade de Reims - SC Bastia), du 8 février 2014 (Olympique de Marseille-SC Bastia), du 15 mars 2014 (OGC Nice - SC Bastia), en marge de la rencontre du 13 février 2016 (Stade de Reims - SC Bastia), lors du match du 24 avril 2016 (AC Ajaccio - SC Bastia), après la rencontre du 1er octobre 2016 (FC Nantes - SC Bastia) et avant celle du 5 novembre 2016 (Olympique Lyonnais - SC Bastia) ; que le match du 16 avril 2017 entre l'Olympique lyonnais et le SC Bastia a été émaillé de plusieurs échauffourées débutant par l'envahissement de la pelouse par une cinquantaine de supporters du SC Bastia pour s'en prendre violemment à une partie de l'équipe visiteuse et de son encadrement et ayant entrainé l'arrêt de la rencontre à la mi-temps, que pour ces faits cinq supporters ont été présentés en comparution immédiate le 25 avril 2017, puis onze autres supporters corses ont été arrêtés le 3 mai 2017 ;

Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Paris, certains des supporters du club du Paris Saint-Germain (PSG) font également la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters et, par des violences contre les forces de l'ordre comme le 12 mars 2014 à l'occasion de la rencontre entre le PSG et le Bayer Leverkusen ou le 21 mai 2016 lors de la finale de la coupe de France opposant le PSG à l'Olympique de Marseille ;

Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters du PSG et du SC Bastia sont empreintes d'animosité, que cet antagonisme s'est traduit par des affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques, comme lors de la rencontre du 11 avril 2015 ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 6 mai 2017 à 17 h 00 au stade du Parc des Princes, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives, particulièrement en raison des contraintes d'organisation liées au déploiement, le lendemain de la rencontre, des unités de forces mobiles et des forces de sécurité publique sur l'ensemble du territoire afin d'assurer la sécurité des opérations de vote du second tour de l'élection présidentielle dans un contexte de menace terroriste maximale ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, ne suffit pas à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 6 mai 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 4 mai 2017.

Matthias Fekl