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Arrêté du 4 mai 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création de la spécialité « traitements de surfaces » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 février 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 17 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :
Dans les différentes annexes de l'arrêté du 28 février 2011 susvisé, l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « traitements des matériaux ».
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2016.
1 version
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine