JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 9 et 10 de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé, dans les différentes annexes du référentiel, l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « traitements des matériaux ».


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Version 1

Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 9 et 10 de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé, dans les différentes annexes du référentiel, l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « traitements des matériaux ».