Arrêté du 4 mai 2016

Article 7

Créé le 6 mai 2016

La date de la publication de la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs et sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est le 7 juin 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016