Arrêté du 4 mai 2016

Article 7

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Article 7

La date de la publication de la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs et sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est le 7 juin 2016.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Publication de la liste des candidatures recevables

Résumé. Le 7 juin 2016, la liste des candidatures valides pour les élections professionnelles sera publiée.

La date de la publication de la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs et sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est le 7 juin 2016.

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