Arrêté du 4 mai 2016

Article 16

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Article 16

Le directeur général du travail au ministère du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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