ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance