Créé le 11 mai 2012
Le 3 de l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012
Le 3 de l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.