Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le 3 de l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé (Déclaration des activités de dispositifs médicaux) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2012 modifie une annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

Le 3 de l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé (Déclaration des activités de dispositifs médicaux) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance