En vigueur depuis le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Le 3 de l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé (Déclaration des activités de dispositifs médicaux) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.