Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur des substances vénéneuses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur des médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance