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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation pour le contrôle des matières nucléaires
Résumé. Un arrêté du ministre de l'écologie autorise M. Olivier Kayser à contrôler les matières nucléaires.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 mai 2012, M. Olivier Kayser est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.