Arrêté du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Application d'un arrêté sur les droits syndicaux

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté sur les droits syndicaux dans les écoles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

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