En vigueur depuis le 1 septembre 2012
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Crédit de temps syndical pour le ministère de l'éducation nationale
Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est fixé, pour l'année scolaire 2012-2013, à 1 873 équivalents temps plein, compte tenu des droits syndicaux supplémentaires accordés en application du décret du 16 février 2012 susvisé (Modification des règles pour les syndicats dans la fonction publique).