Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour des transferts de personnel) est réparti pour chaque campagne d'option par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition d'une compensation financière entre départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 502 422 euros est répartie entre quatre départements pour compenser le transfert de personnel dans la gestion des fonds de solidarité pour le logement.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour des transferts de personnel) est réparti pour chaque campagne d'option par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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