En vigueur depuis le 7 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour contrôles de sécurité des navires
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les contrôles de sécurité des navires, plus élevés le dimanche et les jours fériés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.