Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Fixation des montants d'une prime pour les magistrats et agents

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une prime pour les magistrats et agents, selon qu'ils ont des enfants ou non.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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