Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 29 mars 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.

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Approbation d'un accord pour les orthophonistes

Résumé. Un accord entre les orthophonistes et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer leurs conditions de travail.

Est approuvé l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 29 mars 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.

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