JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 29 mars 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 29 mars 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.