Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux applicables aux personnels de l'éducation nationale
Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique de l'éducation nationale pour les années 2009, 2010 et 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe