JORF n°0116 du 19 mai 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont remplacées par les dispositions suivantes :

« A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| |Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues| | | Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : | | | Pour 2011 | 7,6 % | | Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : | | | Pour 2011 | 11 % |


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont remplacées par les dispositions suivantes :

« A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes

applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2011

7,6 %

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Pour 2011

11 %