JORF n°0114 du 17 mai 2011

Article 1

Article 1

La dernière phrase de l'article 2-1 de l'arrêté du 16 mai 2005 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Ce plafond peut être porté à 80 % pour celles de ces liaisons reliant Paris à une collectivité ne disposant pas d'accès direct au réseau autoroutier et pour lesquelles le temps de trajet entre les gares correspondantes par liaison ferroviaire est supérieur à quatre heures.»


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Version 1

La dernière phrase de l'article 2-1 de l'arrêté du 16 mai 2005 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Ce plafond peut être porté à 80 % pour celles de ces liaisons reliant Paris à une collectivité ne disposant pas d'accès direct au réseau autoroutier et pour lesquelles le temps de trajet entre les gares correspondantes par liaison ferroviaire est supérieur à quatre heures.»