Arrêté du 4 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2011

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2011

Source : Légifrance