Arrêté du 4 mai 2011

Article 10

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Article 10

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Décision conjointe pour la liste des candidats

Résumé. L'article précise que la liste des candidats autorisés à participer à un concours de recrutement est établie par deux ministres.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Source : Légifrance