Article 1
Le cahier des charges mentionné au 2° du I de l'article R. 6111-1 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Le cahier des charges mentionné au 2° du I de l'article R. 6111-1 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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