Abrogé par ARRÊTÉ du 7 avril 2015 - art. 2
Créé le 27 mai 2010 · Abrogé le 19 avril 2015
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 4 mai 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 avril 2015 - art. 2
Créé le 27 mai 2010 · Abrogé le 19 avril 2015
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 19 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 avril 2015art. 2
En vigueur du jeudi 27 mai 2010 au samedi 18 avril 2015
Source : Légifrance