Arrêté du 4 mai 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2015

Créé le 27 mai 2010 · Abrogé le 19 avril 2015

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mai 2010 au samedi 18 avril 2015

Source : Légifrance