Abrogé19 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 avril 2015 - art. 2
Créé le 27 mai 2010 · Abrogé le 19 avril 2015
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.