Arrêté du 4 mai 2010

Article 6

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Article 6

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sur le recrutement d'inspecteurs

Résumé. La directrice des ressources humaines est chargée de mettre en œuvre un arrêté concernant le recrutement d'inspecteurs.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

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