JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 4

Article 4

Après examen de l'ensemble des candidatures, la commission de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'elle estime aptes à l'exercice des fonctions d'inspecteur et la transmet au ministre chargé du développement durable.
Le nombre de candidats inscrits sur la liste est égal au double de celui des postes à pourvoir.


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Version 1

Après examen de l'ensemble des candidatures, la commission de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'elle estime aptes à l'exercice des fonctions d'inspecteur et la transmet au ministre chargé du développement durable.

Le nombre de candidats inscrits sur la liste est égal au double de celui des postes à pourvoir.