Arrêté du 4 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le temps d'attente minimum applicable lorsque le vétérinaire administre un médicament, dans le cadre de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique (Administration des médicaments vétérinaires non autorisés), à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine est fixé à :
― sept jours pour les œufs ;
― sept jours pour le lait ;
― vingt-huit jours pour la viande de volailles et de mammifères, y compris les graisses et les abats ;
― cinq cents degrés-jour pour la chair de poisson.
Dans le cas d'un médicament vétérinaire homéopathique et lorsque le principe actif est présent à une concentration égale ou inférieure à celle fixée par le règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, le temps d'attente est réduit à zéro.

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En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Délais d'attente pour les produits animaux après traitement vétérinaire

Résumé. L'arrêté fixe des délais d'attente avant de consommer des produits animaux après administration de médicaments vétérinaires.

Le temps d'attente minimum applicable lorsque le vétérinaire administre un médicament, dans le cadre de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique (Administration des médicaments vétérinaires non autorisés), à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine est fixé à :
― sept jours pour les œufs ;
― sept jours pour le lait ;
― vingt-huit jours pour la viande de volailles et de mammifères, y compris les graisses et les abats ;
― cinq cents degrés-jour pour la chair de poisson.
Dans le cas d'un médicament vétérinaire homéopathique et lorsque le principe actif est présent à une concentration égale ou inférieure à celle fixée par le règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, le temps d'attente est réduit à zéro.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010

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