Arrêté du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur les avances pour la rénovation énergétique

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les avances pour la rénovation énergétique des logements.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2009

Source : Légifrance