JORF n°0111 du 14 mai 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 11 du 9 avril 2008 à l'annexe III Cadres à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 11 du 9 avril 2008 à l'annexe III Cadres à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.