Arrêté du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2009 confie à des responsables la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Source : Légifrance