En vigueur depuis le 14 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas de pêche pour l'année 2009
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des quotas de pêche pour la France en 2009.
L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.