JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 17

Article 17

Les fiches de réception nationale par type de petites séries sont numérotées de la manière suivante :
e2 * NKS * numéro de réception * numéro d'extension,
où le numéro de réception correspond à un nombre séquentiel de quatre chiffres, commençant si nécessaire par des zéros, et le numéro d'extension correspond à un nombre séquentiel de deux chiffres, commençant si nécessaire par des zéros.
Par exemple :
e2 * NKS * 0004 * 02,
pour une deuxième extension d'une quatrième réception octroyée par la France, de véhicules produits en petites séries nationales.
Le numéro est délivré conformément à l'article 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les fiches de réception nationale par type de petites séries sont numérotées de la manière suivante :

e2 * NKS * numéro de réception * numéro d'extension,

où le numéro de réception correspond à un nombre séquentiel de quatre chiffres, commençant si nécessaire par des zéros, et le numéro d'extension correspond à un nombre séquentiel de deux chiffres, commençant si nécessaire par des zéros.

Par exemple :

e2 * NKS * 0004 * 02,

pour une deuxième extension d'une quatrième réception octroyée par la France, de véhicules produits en petites séries nationales.

Le numéro est délivré conformément à l'article 3 du présent arrêté.