En application de l'article 44 de la directive 2007/46/CE susvisée, des réceptions nationales au titre de l'article R321-15 du code de la route continuent d'être accordées pour :
- les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2007/46/CE susvisée ;
- les véhicules pour lesquels la réception par type ou individuelle au titre de la directive 2007/46/CE susvisée est facultative.
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En application de l'article 44 de la directive 2007/46/CE susvisée, des réceptions nationales au titre de l'article R321-15 du code de la route continuent d'être accordées pour :
- les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2007/46/CE susvisée ;
- les véhicules pour lesquels la réception par type ou individuelle au titre de la directive 2007/46/CE susvisée est facultative.
En vigueur à partir du jeudi 7 mai 2009
En application de l'article 44 de la directive 2007/46/CE susvisée, des réceptions nationales continuent d'être accordées pour :
― les véhicules qui ne relèvent pas encore du champ d'application de la directive 2007/46/CE susvisée ;
― les véhicules d'une autre catégorie que M1 produits en petites séries ;
― les véhicules pour lesquels une demande de réception à titre isolé est présentée.