Arrêté du 4 mai 2009

Article 11

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Article 11

La réception nationale par type de petites séries est accordée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 12 (Conformité des petites séries de véhicules), en application de l'article 23 (Simplification des certificats d'immatriculation) de la directive 2007/46/CE susvisée, aux véhicules produits dans les limites quantitatives fixées à l'annexe 2 du présent arrêté et répondant pour chaque domaine réglementaire aux exigences fixées par l'annexe 3 du présent arrêté.
Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe peut être remplacé par celui prescrit par l'annexe IV, ou annexe XI pour les véhicules à usage spéciaux, de la directive 2007/46/CE susvisée.

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Conditions d'homologation pour les petites séries de véhicules

Résumé. Les véhicules produits en petites séries doivent respecter des normes spécifiques pour être homologués.

La réception nationale par type de petites séries est accordée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 12 (Conformité des petites séries de véhicules), en application de l'article 23 (Simplification des certificats d'immatriculation) de la directive 2007/46/CE susvisée, aux véhicules produits dans les limites quantitatives fixées à l'annexe 2 du présent arrêté et répondant pour chaque domaine réglementaire aux exigences fixées par l'annexe 3 du présent arrêté.
Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe peut être remplacé par celui prescrit par l'annexe IV, ou annexe XI pour les véhicules à usage spéciaux, de la directive 2007/46/CE susvisée.

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