Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prescriptions pour les dispositifs de conduite
Résumé. Les dispositifs de conduite des voitures particulières doivent respecter les règles du cahier des charges de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 1969Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 février 1969Art. 2