Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 1969

Art. 2

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Modification des prescriptions pour les dispositifs de conduite

Résumé. Les dispositifs de conduite des voitures particulières doivent respecter les règles du cahier des charges de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 1969Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 février 1969
Art. 2

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