Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 1958

Art. 4

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Modification des règles sur les avertisseurs sonores pour véhicules

Résumé. Les règles sur les avertisseurs sonores pour les véhicules changent selon leur date de mise en circulation et leur conformité aux directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 1958Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 1958
Art. 4

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