JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

Les catégories d'équipements de travail mis en service avant le 6 juillet 2007 susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail sont énumérées ci-après :
1° En ce qui concerne les vibrations transmises à l'ensemble du corps :
- décapeuses automotrices ;
- finisseurs ;
- bouteurs ;
- dumpers ;
- compacteurs tandem ;
- tombereaux articulés.
2° En ce qui concerne les vibrations transmises aux mains et aux bras :
- machines percutantes : burineurs, marteaux de démolition, brise-béton, décapeuses, fouloirs ;
- machines roto-percutantes : perforateurs de mines, perceuses à percussion ;
- machines rotatives : meuleuses, clés à choc, ponceuses ;
- marteaux vibrants.


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Version 1

Les catégories d'équipements de travail mis en service avant le 6 juillet 2007 susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail sont énumérées ci-après :

1° En ce qui concerne les vibrations transmises à l'ensemble du corps :

- décapeuses automotrices ;

- finisseurs ;

- bouteurs ;

- dumpers ;

- compacteurs tandem ;

- tombereaux articulés.

2° En ce qui concerne les vibrations transmises aux mains et aux bras :

- machines percutantes : burineurs, marteaux de démolition, brise-béton, décapeuses, fouloirs ;

- machines roto-percutantes : perforateurs de mines, perceuses à percussion ;

- machines rotatives : meuleuses, clés à choc, ponceuses ;

- marteaux vibrants.