JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 1

Article 1

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres 1er et 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, ne peut excéder 464 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.


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Version 1

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres 1er et 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, ne peut excéder 464 pour les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.