Arrêté du 4 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal au tiers du nombre total d'agents détachés sur l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et sur l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal au tiers du nombre total d'agents détachés sur l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et sur l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe.

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