Arrêté du 4 mai 2005

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 3 mars 2014

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 28 mai 2005 au dimanche 2 mars 2014

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