Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 6
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 3 mars 2014
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.