La commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien a pour mission d'élaborer et de proposer toutes mesures propres à éviter le renouvellement des événements défense ATM et à renforcer la sécurité du trafic aérien.
Arrêté du 4 mai 2005
Article 3
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Article 3
La commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien a pour mission d'élaborer et de proposer toutes mesures propres à éviter le renouvellement des événements défense ATM et à renforcer la sécurité du trafic aérien.
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