Le a de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Avec voix délibérative :

- le directeur du SCN "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, qui en assure la présidence ;

- trois représentants du SCN "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat désignés par son directeur ;

- le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

- le sous-directeur de la première sous-direction à la direction du budget ou son représentant ;

- le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;

- le chef du service de la fonction comptable de l'Etat de la direction générale de la comptabilité publique ou son représentant ;

- le trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, ou son représentant ; ».