Arrêté du 4 mai 2005

Article 2

Le a de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Avec voix délibérative :

  • le directeur du SCN "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, qui en assure la présidence ;
  • trois représentants du SCN "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat désignés par son directeur ;
  • le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la première sous-direction à la direction du budget ou son représentant ;
  • le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;
  • le chef du service de la fonction comptable de l'Etat de la direction générale de la comptabilité publique ou son représentant ;
  • le trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, ou son représentant ;
».

Historique des versions

Le a de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Avec voix délibérative :

  • le directeur du SCN "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, qui en assure la présidence ;
  • trois représentants du SCN "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat désignés par son directeur ;
  • le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la première sous-direction à la direction du budget ou son représentant ;
  • le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;
  • le chef du service de la fonction comptable de l'Etat de la direction générale de la comptabilité publique ou son représentant ;
  • le trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, ou son représentant ;
».