Le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété par :
« jusqu'au 31 décembre 2004, des dérogations à l'annexe B de cette instruction, rendues nécessaires par la prise en compte par anticipation de normes rénovées d'exploitation, peuvent être accordées par décision du directeur des transports terrestres ; »
Arrêté du 4 mai 2004
Article 3
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Article 3
Le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété par :
« jusqu'au 31 décembre 2004, des dérogations à l'annexe B de cette instruction, rendues nécessaires par la prise en compte par anticipation de normes rénovées d'exploitation, peuvent être accordées par décision du directeur des transports terrestres ; »
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