JORF n°118 du 22 mai 2004

Article 3

Article 3

Il est ajouté, à l'article 88 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "Multi sous forme de formules dites "champ selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »


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Version 1

Il est ajouté, à l'article 88 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "Multi sous forme de formules dites "champ selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »