Arrêté du 4 mai 2004

Article 3

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Article 3

Il est ajouté, à l'article 88 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Explications sur les paris MULTI), un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "Multi sous forme de formules dites "champ selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté, à l'article 88 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Explications sur les paris MULTI), un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "Multi sous forme de formules dites "champ selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »

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