Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39, modifié par le décret n° 2002-1346 du 12 novembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;
Après avis du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Il est ajouté, à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront ponctuellement, pour un type de pari donné, être affectées à l'attribution aléatoire de lots ou non aléatoire de titres visés à l'article 14, alinéa 2, ci-après pour tout ou partie des postes et moyens d'enregistrement visés à l'article 9 du présent arrêté. »
1 version
Après le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle au fait que le Pari mutuel urbain offre ponctuellement aux parieurs de tout ou partie des postes et moyens d'enregistrement visés à l'article 9 du présent arrêté la faculté de régler une partie du montant de leur enjeu sur présentation d'un titre dûment accrédité à cette fin par le Pari mutuel urbain et dont ce dernier ou un annonceur prendrait en charge la contre-valeur. »
1 version
Il est ajouté, à l'article 88 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "Multi sous forme de formules dites "champ selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »
1 version
Le premier alinéa de l'article 89 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié et devient :
« Un même parieur ne peut engager, soit dans un seul, soit dans plusieurs postes et moyens d'enregistrement, sur une même combinaison unitaire au sens de l'article 88, y compris celles englobées dans une formule "champ, un enjeu total supérieur à 200 fois l'enjeu minimum fixé pour ce mode de pari. »
1 version
Après l'article 93 de l'arrêté du 13 septembre susvisé, il est créé un article 93-1 intitulé « Formules » ainsi rédigé :
« Art. 93-1. - Formules.
Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "Multi en 4, "Multi en 5, "Multi en 6 ou "Multi en 7 sous forme de formules dites "champ total ou "champ partiel.
( N - 2 x N - 3 )
N - 2 x N - 3
(
)
2
combinaisons unitaires "Multi en 4.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de deux chevaux de base englobe :
( P x P - 1 )
P x P - 1
(
)
2
combinaisons unitaires "Multi en 4.
c) Les formules "champ d'un cheval en "Multi en 4 englobent l'ensemble des paris combinant un cheval de base désigné par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total d'un cheval de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel d'un cheval de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d'un cheval de base englobe :
( N - 1 x N - 2 x N - 3 )
N - 1 x N - 2 x N - 3
(
)
6
combinaisons unitaires "Multi en 4.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel d'un cheval de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 )
P x P - 1 x P - 2
(
)
6
combinaisons unitaires "Multi en 4.
2. "Multi en 5 :
a) Les formules "champ de quatre chevaux en "Multi en 5 englobent l'ensemble des paris combinant quatre chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de quatre chevaux de base), soit avec une sélection de quatre chevaux (champ partiel de quatre chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de quatre chevaux de base englobe (N - 4) combinaisons unitaires "Multi en 5.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de quatre chevaux de base englobe P combinaisons unitaires "Multi en 5.
b) Les formules "champ de trois chevaux en "Multi en 5 englobent l'ensemble des paris combinant trois chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de trois chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de trois chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de trois chevaux de base englobe :
( N - 3 x N - 4 )
N - 3 x N - 4
(
)
2
combinaisons unitaires "Multi en 5.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de trois chevaux de base englobe :
( P x P - 1 )
P x P - 1
(
)
2
combinaisons unitaires "Multi en 5.
c) Les formules "champ de deux chevaux en "Multi en 5 englobent l'ensemble des paris combinant deux chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de deux chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de deux chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de deux chevaux de base englobe :
( N - 2 x N - 3 x N - 4 )
N - 2 x N - 3 x N - 4
(
)
6
combinaisons unitaires "Multi en 5.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de deux chevaux de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 )
P x P - 1 x P - 2
(
)
6
combinaisons unitaires "Multi en 5.
d) Les formules "champ d'un cheval en "Multi en 5 englobent l'ensemble des paris combinant un cheval de base désigné par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total d'un cheval de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel d'un cheval de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d'un cheval de base englobe :
( N - 1 x N - 2 x N - 3 x N - 4 )
N - 1 x N - 2 x N - 3 x N - 4
(
)
24
combinaisons unitaires "Multi en 5.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel d'un cheval de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 x P - 3 )
P x P - 1 x P - 2 x P - 3
(
)
24
combinaisons unitaires "Multi en 5.
3. "Multi en 6 :
a) Les formules "champ de cinq chevaux en "Multi en 6 englobent l'ensemble des paris combinant cinq chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de cinq chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de cinq chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de cinq chevaux de base englobe (N - 5) combinaisons unitaires "Multi en 6.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de cinq chevaux de base englobe P combinaisons unitaires "Multi en 6.
b) Les formules "champ de quatre chevaux en "Multi en 6 englobent l'ensemble des paris combinant quatre chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de quatre chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de quatre chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de quatre chevaux de base englobe :
( N - 4 x N - 5 )
N - 4 x N - 5
(
)
2
combinaisons unitaires "Multi en 6.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de quatre chevaux de base englobe :
( P x P - 1 )
P x P - 1
(
)
2
combinaisons unitaires "Multi en 6.
c) Les formules "champ de trois chevaux en "Multi en 6 englobent l'ensemble des paris combinant trois chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de trois chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de trois chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de trois chevaux de base englobe :
( N - 3 x N - 4 x N - 5 )
N - 3 x N - 4 x N - 5
(
)
6
combinaisons unitaires "Multi en 6.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de trois chevaux de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 )
P x P - 1 x P - 2
(
)
6
combinaisons unitaires "Multi en 6.
d) Les formules "champ de deux chevaux en "Multi en 6 englobent l'ensemble des paris combinant deux chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de deux chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de deux chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de deux chevaux de base englobe :
( N - 2 x N - 3 x N - 4 x N - 5 )
N - 2 x N - 3 x N - 4 x N - 5
(
)
24
combinaisons unitaires "Multi en 6.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de deux chevaux de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 x P - 3 )
P x P - 1 x P - 2 x P - 3
(
)
24
combinaisons unitaires "Multi en 6.
e) Les formules "champ d'un cheval en "Multi en 6 englobent l'ensemble des paris combinant un cheval de base désigné par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total d'un cheval de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel d'un cheval de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d'un cheval de base englobe :
( N - 1 x N - 2 x N - 3 x N - 4 x N - 5 )
N - 1 x N - 2 x N - 3 x N - 4 x N - 5
(
)
120
combinaisons unitaires "Multi en 6.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel d'un cheval de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 x P - 3 x P - 4 )
P x P - 1 x P - 2 x P - 3 x P - 4
(
)
120
combinaisons unitaires "Multi en 6.
4. "Multi en 7 :
a) Les formules "champ de six chevaux en "Multi en 7 englobent l'ensemble des paris combinant six chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de six chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de six chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de six chevaux de base englobe (N - 6) combinaisons unitaires "Multi en 7.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de six chevaux de base englobe P combinaisons unitaires "Multi en 7.
b) Les formules "champ de cinq chevaux en "Multi en 7 englobent l'ensemble des paris combinant cinq chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de cinq chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de cinq chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de cinq chevaux de base englobe :
( N - 5 x N - 6 )
N - 5 x N - 6
(
)
2
combinaisons unitaires "Multi en 7.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de cinq chevaux de base englobe :
( P x P - 1 )
P x P - 1
(
)
2
combinaisons unitaires "Multi en 7.
c) Les formules "champ de quatre chevaux en "Multi en 7 englobent l'ensemble des paris combinant quatre chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de quatre chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de quatre chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de quatre chevaux de base englobe :
( N - 4 x N - 5 x N - 6 )
N - 4 x N - 5 x N - 6
(
)
6
combinaisons unitaires "Multi en 7.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de quatre chevaux de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 )
P x P - 1 x P - 2
(
)
6
combinaisons unitaires "Multi en 7.
d) Les formules "champ de trois chevaux en "Multi en 7 englobent l'ensemble des paris combinant trois chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de trois chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de trois chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de trois chevaux de base englobe :
( N - 3 x N - 4 x N - 5 x N - 6 )
N - 3 x N - 4 x N - 5 x N - 6
(
)
24
combinaisons unitaires "Multi en 7.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de trois chevaux de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 x P - 3 )
P x P - 1 x P - 2 x P - 3
(
)
24
combinaisons unitaires "Multi en 7.
e) Les formules "champ de deux chevaux en "Multi en 7 englobent l'ensemble des paris combinant deux chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de deux chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de deux chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de deux chevaux de base englobe :
( N - 2 x N - 3 x N - 4 x N - 5 x N - 6 )
N - 2 x N - 3 x N - 4 x N - 5 x N - 6
(
)
120
combinaisons unitaires "Multi en 7.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de deux chevaux de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 x P - 3 x P - 4 )
P x P - 1 x P - 2 x P - 3 x P - 4
(
)
120
combinaisons unitaires "Multi en 7.
f) Les formules "champ d'un cheval en "Multi en 7 englobent l'ensemble des paris combinant un cheval de base désigné par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total d'un cheval de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel d'un cheval de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d'un cheval de base englobe :
( N - 1 x N - 2 x N - 3 x N - 4 x N - 5 x N - 6 )
N - 1 x N - 2 x N - 3 x N - 4 x N - 5 x N - 6
(
)
720
combinaisons unitaires "Multi en 7.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel d'un cheval de base englobe :
( P x P - 1 x P - 2 x P - 3 x P - 4 x P - 5 )
P x P - 1 x P - 2 x P - 3 x P - 4 x P - 5
(
)
720
combinaisons unitaires "Multi en 7.
g) Les valeurs des formules "champ total d'un, de deux, trois, quatre, cinq ou six chevaux de base sont déterminées en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle du Pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux déclarés non partants au moment de l'enregistrement du pari. »
1 version
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Rectificatif au JO du 05-06-2004 page 9979
Modification des art. 2, 14, 88 et 89 de l'arrêté susvisé et ajout d'un art. 93-1 (y rédigé).
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
F. Roche-Bruyn